Exécution des prestations de propreté, de collecte de déchets et d'entretien des sites du domaine de la commune, sans préjudice des compétences dévolues à la métropole

Objet

Exécution des prestations de propreté, de collecte de déchets et d'entretien des sites du domaine de la commune, sans préjudice des compétences dévolues à la métropole

Description

Exécution des prestations de propreté, de collecte de déchets et d'entretien des sites du domaine de la commune, sans préjudice des compétences dévolues à la métropole (collecte et traitement de déchets autres que les déchets ménagers). Le marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L'ensemble des prestations est réparti en 5 lots traités par marchés séparés. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes, code 90600000

Prix habituel

montants de référence du code 90600000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte