Ac/Sm-20v0304aoo- Le contrôle de bouées de sauvetage, des lignes de vie, des gilets de sauvetage et de la rampe de mise à l'eau

Commune de ToulouseProcédure ouverteServices

Date limite de réponse31 mai 2021clos, publié le 2 mai 2021

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Le besoin

Objet: Ac/Sm-20v0304aoo- Le contrôle de bouées de sauvetage, des lignes de vie, des gilets de sauvetage et de la rampe de mise à l'eau
Description: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Haute-Garonne (31)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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