Assurances pour la couverture des risques induits par l'exercice de l'activité industrielle et commerciale de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

Objet

Assurances pour la couverture des risques induits par l'exercice de l'activité industrielle et commerciale de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux

Description

L'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (AIA BX) est chargé du maintien en condition opérationnelle des moteurs des aéronefs de l'armée française.Son positionnement stratégique conduit des clients externes hors du ministère des Armées à solliciter son intervention pour l'entretien des moteurs militaires en service dans des forces aériennes étrangères. C'est dans ce contexte que l'entretien des moteurs ou éléments de moteurs d'aéronefs peut être commandé à l'AIA de Bordeaux. Pour cette activité industrielle et commerciale au profit de clients externes, l'AIA BX souhaite souscrire une couverture d'assurance.La présente consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) assureurs, dans le cadre de l'application des dispositions du code de la commande publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance permettant de couvrir les risques induits par l'exercice de l'activité industrielle et commerciale de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux. Le présent accord-cadre multi-attributaires comporte 4 lots :- lot 1 : responsabilité civile industrielle,- lot 2 : responsabilité civile aéronautique,- lot 3 : transport et marchandise,- lot 4 : multirisques des dommages aux biens.

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée