Missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction, réhabilitation et d'entretien de l'ensemble des bâtiments de la ville de Clichy.

Objet

Missions de contrôle technique pour diverses opérations de construction, réhabilitation et d'entretien de l'ensemble des bâtiments de la ville de Clichy.

Description

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il est chargé de prévenir les risques liés à la sécurité des ouvrages et des personnes, de la conception à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Il doit vérifier que les bâtiments sont bien conformes à la réglementation conformément à Ordonnance no 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis aux articles 3 et 4 du décret no99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicable aux m

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il peut être reconduit tacitement par période successive d’un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur communique cette décision par écrit au moins trois (3) mois avant la date de reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

Services de contrôle technique, code 71356100

Prix habituel

montants de référence du code 71356100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis