Le besoin
- Objet
- Service régulier de transports scolaires (Périodes Scolaires) par autocars sur les communes d'Allauch, Plan de Cuques et Marseille.
- Description
- La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objet le service régulier de transports scolaires par autocars (Périodes Scolaires) sur les communes d'Allauch, Plan de Cuques et Marseille. Le cadre de l'organisation des transports scolaires est défini par le code des transports (art. L. 3111-7 et suivants et R. 3111-5) et le code de l'éducation (art. L. 214-18 et L. 214-19). Les transports scolaires sont des services publics réguliers de transport, au sens de l'article L. 3111-7 du code des transports.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Ledit accord-cadre est reconductible trois (3) fois de manière tacite, pour une période d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de 5 ans. »
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-100839 (nouvel onglet)paru le 22 juillet 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Transport non régulier de passagers, code 60140000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60140000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-57789
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-57789 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er mai 2021
- Dernière publication
- 1er mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 05980406200053
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-57789, paru le 1er mai 2021