Missions de contrôle technique sur le territoire Métropolitain

Objet

Missions de contrôle technique sur le territoire Métropolitain

Description

Appel d'offres ouvert passé conformément aux des articles R. 2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP). Chaque lot correspond à un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils seront renouvelables 3 (trois) fois pour 1 (un) an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 (quatre) ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2021.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il sera renouvelable 3 fois pour 1 an par tacite reconduction sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil, code 71631400

Prix habituel

montants de référence du code 71631400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

330 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis