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contrôle des dispositifs d' assainissement non collectifs (a.n.c) sur le territoire de la communauté de communes du provinois.
Communaute de Communes du ProvinoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er mai 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- contrôle des dispositifs d' assainissement non collectifs (a.n.c) sur le territoire de la communauté de communes du provinois.
- Description
- Le présent accord-cadre concerne la réalisation des contrôles des dispositifs du Service Public d'Assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes du Provinois. L'accord cadre sera conclu pour une durée de 1 an à compter du 3 septembre 2021.Il pourra être renouvelé 3 fois un an.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est sans minimum et sans maximum.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Il pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum trois (3) fois, pour une même période, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, parvenue au plus tard au titulaire au moins 3 mois avant chaque échéance annuelle. »
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-57683
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-57683 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er mai 2021
- Dernière publication
- 1er mai 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Provinois
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-57683, paru le 1er mai 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)