21serv01 - Prestations d'entretien, exploitation et maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore pour les territoires de l'Est de la Métropole Toulon Provence M

Objet

21serv01 - Prestations d'entretien, exploitation et maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore pour les territoires de l'Est de la Métropole Toulon Provence M

Description

Procédure de passation : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp.L'accord-cadre concerne les prestations d'entretien, exploitation et maintenance des équipements de signalisation lumineuse tricolore pour les territoires de l'Est de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum 50 000 euro(s) Ht ; Maximum 500 000 euro(s) Ht. Les masses seront identiques pour chaque période de reconduction

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Var (83)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'entretien des installations de signalisation, code 50232200

Prix habituel

montants de référence du code 50232200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte