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Concession De Service Public Pour L'Exploitation De La Fourriere Automobile De La Commune De L'Isle Sur La Sorgue
Commune de l'Isle sur la SorgueServices
Attribué1 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 octobre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 28 avril 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Concession De Service Public Pour L'Exploitation De La Fourriere Automobile De La Commune De L'Isle Sur La Sorgue
- Description
- La concession de service public des fourrières automobiles a pour objet de confier, pour le compte de la commune de L'Isle sur la Sorgue la gestion du service public de la fourrière automobile sur le territoire de la commune à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans.Elle est passée en application de l'article R.3121-5 du code de la commande publique (Ccp), des articles L1411-1 à L1411-19 du code général des collectivités territoriales (Cgct) et des articles L 325-1 à L 325-13 du Code de la route
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Vaucluse (84)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-141356 (nouvel onglet)paru le 21 octobre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de gestion de parc de véhicules, code 50111100
- Prix habituel
- montants de référence du code 50111100
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-56873
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-56873 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 avril 2021
- Dernière publication
- 28 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-56873, paru le 28 avril 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)