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Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de l..

Ministère des armées - Division des contrats / DDCProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de l..
Description
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et/ou des bons de commandes.
Durée
60 mois
Volet social ou environnemental
environnemental

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Identité

Code CPV
Services de réparation et d'entretien de machines, code 50530000
Prix habituel
montants de référence du code 50530000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-56814
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-56814 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 avril 2021
Dernière publication
14 mai 2021
Dernière correction
14 mai 2021
SIRET de l'acheteur
15400005300582
Nom publié sur cet appel d'offres
Minarm/terre/simmt
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-64924, paru le 14 mai 2021