Mission de contrôle pour l'assainissement non collectif - Accord-cadre à bons de commande 2021-2024

Attribué350 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 juillet 2021

Date limite de réponse31 mai 2021clos, publié le 29 avril 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Mission de contrôle pour l'assainissement non collectif - Accord-cadre à bons de commande 2021-2024
Description: L'objectif de ce marché est la réalisation des diagnostics non réalisés à ce jour par le Service Public d'Assainissement Non Collectif (Spanc) des installations d'assainissement non collectif des habitations.Le candidat devra justifier des compétences suivantes :Connaissance des prescriptions techniques de mise en place des ouvrages en assainissement non collectif.Connaissance de la réglementation en vigueur applicable aux prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum. Les seuils sont définis comme suit :Période 1 : 152 500 HtPériode 2 : 152 500 HtPériode 3 : 22 500 HtPériode 4 : 22 500 Ht
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois »
Lieu d'exécution: département : Isère (38)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-104875 (nouvel onglet)paru le 29 juillet 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	350 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication