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Relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du Conservatoire de danse, de musique et d'art dramatique de la ville de Nîmes

Ville de NîmesProcédure ouverteServices

Attribué17 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 août 2021
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 mois

Chronologie

30 avril 2021
Parution
8 mai 2021
Correction
28 mai 2021
Date limite
25 août 2021
Résultat publié

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
8 mai 2021CorrectionIII.1.3) III.1.3) Capacité technique et professionnelle : au lieu de « - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec les prestations objet du marché (prestations de numérisation 3D de bâtiments anciens existants, prestations de relevés en vue d’une exploitation en maquette BIM, relevés et plans 2D) ; - Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ; - Certification(s) ou agrément(s) exigé(s) pour l'exécution des prestations : Le géomètre-expert étant un professionnel libéral dont l’activité est encadrée par la loi (loi du 7 mai 1946), le candidat devra : Apporter la preuve, par tout moyen, de sa qualification de géomètre-expert (diplôme d’ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG) ; Apporter la preuve de son inscription au tableau de l’Ordre des géomètres-experts ; », lire « - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec les prestations objet du marché (prestations de numérisation 3D de bâtiments anciens existants, prestations de relevés en vue d’une exploitation en maquette BIM, relevés et plans 2D) ; - Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ; » III.2.1 III.2.1) Information relative à la profession : au lieu de « La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le géomètre-expert étant un professionnel libéral dont l’activité est encadrée par la loi (loi du 7 mai 1946), le candidat devra : Apporter la preuve, par tout moyen, de sa qualification de géomètre-expert (diplôme d’ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG) ; Apporter la preuve de son inscription au tableau de l’Ordre des géomètres-experts ; », lire « La prestation n'est pas réservée à une profession déterminée. » Suppression de l’exigence de qualification de géomètre expert au titre de la capacité technique et professionnelle, qui, au regard des dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 7 mai 1946, était une erreur d'exigence au niveau des documents demandés à la candidature.21-61711 (nouvel onglet)corrige 21-56086

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
21-56086 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 30 avril 2021publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-56086
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-56086 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 avril 2021
Dernière publication
8 mai 2021
Dernière correction
8 mai 2021
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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