Accueil › Appel d'offres 21-56086
Relevés géomètre, structurels et des réseaux du bâtiment pour le transfert du Conservatoire de danse, de musique et d'art dramatique de la ville de Nîmes
Ville de NîmesProcédure ouverteServices
Attribué17 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 9 août 2021
Date limite de réponseclos, publié le 30 avril 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 mois
Chronologie
- 30 avril 2021
- Parution
- 8 mai 2021
- Correction
- 28 mai 2021
- Date limite
- 25 août 2021
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 8 mai 2021 | Correction | III.1.3) III.1.3) Capacité technique et professionnelle : au lieu de « - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec les prestations objet du marché (prestations de numérisation 3D de bâtiments anciens existants, prestations de relevés en vue d’une exploitation en maquette BIM, relevés et plans 2D) ; - Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ; - Certification(s) ou agrément(s) exigé(s) pour l'exécution des prestations : Le géomètre-expert étant un professionnel libéral dont l’activité est encadrée par la loi (loi du 7 mai 1946), le candidat devra : Apporter la preuve, par tout moyen, de sa qualification de géomètre-expert (diplôme d’ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG) ; Apporter la preuve de son inscription au tableau de l’Ordre des géomètres-experts ; », lire « - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin de ne pas surcharger le dossier de candidature, le candidat est invité à indiquer uniquement les références en lien avec les prestations objet du marché (prestations de numérisation 3D de bâtiments anciens existants, prestations de relevés en vue d’une exploitation en maquette BIM, relevés et plans 2D) ; - Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public ; » III.2.1 III.2.1) Information relative à la profession : au lieu de « La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le géomètre-expert étant un professionnel libéral dont l’activité est encadrée par la loi (loi du 7 mai 1946), le candidat devra : Apporter la preuve, par tout moyen, de sa qualification de géomètre-expert (diplôme d’ingénieur de niveau bac + 5 ou diplôme de géomètre-expert foncier DPLG) ; Apporter la preuve de son inscription au tableau de l’Ordre des géomètres-experts ; », lire « La prestation n'est pas réservée à une profession déterminée. » Suppression de l’exigence de qualification de géomètre expert au titre de la capacité technique et professionnelle, qui, au regard des dispositions des articles 1 et 2 de la loi du 7 mai 1946, était une erreur d'exigence au niveau des documents demandés à la candidature. | 21-61711 (nouvel onglet)corrige 21-56086 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 21-56086 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 30 avril 2021 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-56086
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-56086 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 avril 2021
- Dernière publication
- 8 mai 2021
- Dernière correction
- 8 mai 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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