Fourniture de produits et petits matériels d'entretien ménager pour les structures du CCAS-.

Objet

Fourniture de produits et petits matériels d'entretien ménager pour les structures du CCAS-.

Description

Fourniture de produits et petits matériels d'entretien ménager pour les structures du CCASLa présente consultation concerne la fourniture de produits et petits matériels d'entretien ménager des structures. Aucune variante n'est autorisée.Les accords-cadres sont passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique. Les marchés sont établis sous la forme de la technique particulière d'achat des accords-cadres mixtes mono-attributaire, avec des montants maximums, en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du Code de la commande publique.Les accords-cadres sont conclus à compter de la date de notification pour une période initiale d'un an. Ils peuvent être reconduis de façon tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 2 ans. Le délai maximal d'exécution des bons de commande est de 5 jours à compter de leur date de réception. Toutefois, le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai maximal d'exécution des bons de commande moindre. Ce délai est alors contractuel. Une visite sur sites pourra être réalisée afin d'appréhender le matériel existant (centrales de dilution) ou la configuration des locaux. L'offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.-.

Lieu d'exécution

NANCY Cedex, 54005 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure adaptée