Le besoin
- Objet
- Conseil et assistance juridiques de la CADES pour ses programmes et émissions obligataires detype ' GMTN ' et ' DIP ' (documentation en langues française et anglaise)
- Description
- Le présent marché de services juridiques est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande,sans minimum ni maximum, dont l'objet est l'assistance et le conseil de la CADES pour ses émissionsobligataires au titre des deux programmes dits ' GMTN ' et ' DIP ', notamment les mises à jour de ladocumentation en version bilingue, française et anglaise.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « reconductible 2 fois par décision expresse »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-54822
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-54822 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 avril 2021
- Dernière publication
- 25 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-54822, paru le 25 avril 2021