Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse (6 lots)

Objet

Remise en état en carrosserie des véhicules entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse (6 lots)

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La direction de la gestion des moyens roulants et des moyens mécanisés assure la maintenance du parc automobile de la Collectivité de Corse. Cette maintenance est assurée en fonction de la technicité des opérations soit en régie, soit par des opérateurs extérieurs. Dans ce cadre, il y a lieu de prendre en charge des réparations concernant les différents moyens roulants de la collectivité ayant subi un dommage non couvert par les contrats d'assurances. La technicité de ces opérations nécessite qu?elles soient réalisées par des opérateurs extérieurs à la collectivité

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois »

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services de réparation de carrosserie, code 50112111

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50112110 (Services de réparation de carrosseries de véhicules)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte