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Prestations D'Assurance Pour La Protection Sociale Des Spv Et Les Risques Statutaires Des Agents Cnracl Et Assimiles
Sce Departemental Incendie et SecoursProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 24 avril 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations D'Assurance Pour La Protection Sociale Des Spv Et Les Risques Statutaires Des Agents Cnracl Et Assimiles
- Description
- La présente consultation vise à la mise en place :- d'une part d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant des Lois no 91-1389 et no 2011-851 et de leurs textes d'application, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés).- d'autre part l'établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Au terme du marché un nouveau marché sera lancé pour couvrir les besoins »
- Lieu d'exécution
- département : Puy-de-Dôme (63)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-149744 (nouvel onglet)paru le 12 novembre 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 12 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 275 622 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 12 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 230 334 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-54190
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-54190 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 avril 2021
- Dernière publication
- 24 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28630001700014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- S.D.I.S du Puy-de-Dôme
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-54190, paru le 24 avril 2021