accord-cadre a bons de commande pour les prestations de maitrise d'OEuvre portant sur les operations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement

Objet

accord-cadre a bons de commande pour les prestations de maitrise d'OEuvre portant sur les operations issues de la programmation de gros entretien et d'investissement

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de Maîtrise d’œuvre pour des opérations issues de la programmation de Gros Entretien et d’Investissement dont le budget provient exclusivement de fonds propres de l’Office. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots au total. Les lots du présent accord cadre sont fractionnés, il s’agit d’accord-cadres mono-attributaire à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord cadre ne comporte pas de montant minimum ni maximum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 120 000 euro HT par lot. Par ailleurs, le montant prévisionnel annuel des opérations en coût travaux est de 1 200 000 euro H.T. pour chacun des lots. Aucune variante n’est imposée et la présentation de variantes libres n’est pas autorisée. Le présent marché n’est pas décomposé en tranches optionnelles.

Durée

39 mois

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'architecte pour les bâtiments, code 71221000

Prix habituel

montants de référence du code 71221000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

960 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis