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conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la ville de bègles, du ccas et du censo

Commune de BeglesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse8 juin 2021clos, publié le 25 avril 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la ville de bègles, du ccas et du censo
Description: La présente consultation concerne la conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour le risque prévoyance des agents de la Ville de Bègles, agissant tant pour son compte que pour celui du Centre Communal d’Action Sociale de Bègles (CCAS de Bègles) et du Centre Social et Culturel de l’Estey (CENSO). La présente consultation donnera lieu à une convention de participation après une mise en concurrence passée en application des dispositions du Décret no 2011-1474 du 8 novembre 2011, de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983
Durée: 72 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Gironde (33)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-53746
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-53746 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 25 avril 2021
Dernière publication: 25 avril 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-53746, paru le 25 avril 2021
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)