Etude d'accompagnement à la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI dans l'est Guyanais.

Objet

Etude d'accompagnement à la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI dans l'est Guyanais.

Description

La loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014 crée la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI). La loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) du 7 août 2015 prévoit un transfert de cette compétence des communes aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale le 1er Janvier 2018. Depuis cette date, la Communauté de Communes de l'Est Guyanais (CCEG) doit donc mettre en oeuvre cette nouvelle compétence. Pour l'accompagner, une étude prévoyant la définition du périmètre de compétence de la GEMAPI, la réalisation d'un diagnostic du territoire de la CCEG ainsi que des préconisations sur la mise en oeuvre effective de cette compétence doit être réalisée. Elle constituera un outil d'aide à la décision essentiel.

Durée

8 mois

Prolongation

non prévue

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Code CPV

Prestations de services pour la collectivité, code 75200000

Prix habituel

montants de référence du code 75200000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte