maintien en condition opérationnelle des aéronefs cap10 et fourniture d'heures…

Objet

maintien en condition opérationnelle des aéronefs cap10 et fourniture d'heures de vol au profit de l'école d'initiation au pilotage de la marine nationale.

Description

Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des aéronefs CAP10 et fourniture d'heures de vol au profit de l'école d'initiation au pilotage de la Marine Nationale.Les principales prestations à réaliser sont les suivantes :-La Maintenance des aéronefs étatiques CAP10 et des équipements associés ;-L'organisation de la gestion du maintien de navigabilité des CAP10 de la Marine Nationale ;-La fourniture d'heure de vol sur des aéronefs de compléments non étatiques.Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique. Transmission électronique :Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des plis ".Prestations sur provision :En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

84 mois

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée