Le besoin
- Objet
- Prestations de conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (4 lots)
- Description
- Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : - lot 1 : droit privé - lot 2 : droit public - lot 3 : droit pénal - lot 4 : droit de la propriété intellectuelle
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est d'une durée de 12 mois. Il est renouvelable trois fois, par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée et la prolongation valent pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-102953 (nouvel onglet)paru le 25 juillet 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 000 €montant maximum prévu |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 37 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 43 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 juillet 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-5276
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-5276 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 janvier 2021
- Dernière publication
- 15 janvier 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cnaf
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-5276, paru le 15 janvier 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)