Le besoin
- Description
- La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de désherbage nécessaires à la suppression des adventices.La procédure de passation utilisée est:l'appel d'offres ouvert.Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-2 1°,R.2131-18,R.2132-2,R.2132-4 à R 2132-6,R.2143-1 à R.2143-2,R.2151-1 à R 2151-5,R.2161-2 à R.2161-5,R.2161-4 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande,passé à prix unitaires avec un montant minimum et avec un montant maximum fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°,R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an, éventuellement reconductible tacitement 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans dans les conditions déterminées au CCAP. »
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-58169 (nouvel onglet)paru le 2 mai 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues, dont 3 de PME | Id Verde SAS (taille déclarée : pas une PME), entreprise retenue non identifiée | 14 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 400 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de désherbage, code 77312100
- Prix habituel
- montants de référence du code 77312100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-5255
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-5255 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 janvier 2021
- Dernière publication
- 15 janvier 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21060079700182
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Mandelieu La Napoule
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-5255, paru le 15 janvier 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)