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Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes :Avis et conseils d'experts
GIE NoveaProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadres à bons de commande pour les prestations suivantes :Avis et conseils d'experts
- Description
- le Gie Novea a été mandaté par les Sociétés suivantes : Groupe 25 (regroupant sedia et Territoire 25 sur le Département du Doubs), la Sodeb (Sem du Territoire de Belfort), et le Gie des Epl Sud Alsace (regroupant Citivia Sem et Citivia Spl), pour conduire la présente consultation dans le cadre d'un groupement de commandes conjoint et en être le coordonnateur.Il est précisé que cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initialement lancée pour un accord cadre à bons de commandes pour un contrat de prestation de services.Ainsi au terme de cet accord cadre, le Gie Novea procèdera à l'attribution du marché/accord cadre pour chaque lot et chaque Société régularisera le contrat qui la liera au prestataire. Ce contrat prendra en considération les prestations qui lui sont nécessaires
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Contrats souscrits pour une durée de 3 ans, renouvelables un an »
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-79881 (nouvel onglet)paru le 13 juin 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 5sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-52475
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-52475 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2021
- Dernière publication
- 21 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 52530367300012
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-52475, paru le 21 avril 2021