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Analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques
Haute Autorite de SanteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques
- Description
- Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de mettre à la disposition de la HAS une analyse technique complète ou partielle des dossiers déposés par les industriels (laboratoires pharmaceutiques, fabricants...) dans le but de produire un avis économique de la Commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) dans un délai d'instruction de 90 jours tel que défini par la réglementation applicable.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec 5 titulaires au plus
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire de l'accord-cadre, la durée pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 24 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Seine-Saint-Denis (93)
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Identité
- Code CPV
- Services d'appui aux pouvoirs publics, code 75130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-52200
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-52200 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2021
- Dernière publication
- 21 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-52200, paru le 21 avril 2021