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Analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques

Haute Autorite de SanteProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 avril 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Analyse de dossiers techniques et des modèles économiques pour la rédaction des avis économiques
Description
Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet de mettre à la disposition de la HAS une analyse technique complète ou partielle des dossiers déposés par les industriels (laboratoires pharmaceutiques, fabricants...) dans le but de produire un avis économique de la Commission évaluation économique et de santé publique (CEESP) dans un délai d'instruction de 90 jours tel que défini par la réglementation applicable.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 5 titulaires au plus
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A la date anniversaire de l'accord-cadre, la durée pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une durée de 12 mois, soit une durée totale de 24 mois. »
Lieu d'exécution
département : Seine-Saint-Denis (93)

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Identité

Code CPV
Services d'appui aux pouvoirs publics, code 75130000
Prix habituel
montants de référence du code 75130000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-52200
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-52200 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 avril 2021
Dernière publication
21 avril 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-52200, paru le 21 avril 2021