Le besoin
- Objet
- Délégation de service public pour la gestion de la fourrière automobile
- Description
- La présente procédure est une procédure simplifiée de Délégation de Service Public en application du Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L 1411-1et suivants, Du Code de la route et notamment les articles L 325-1 à L 325-13 et du Code de la Commande Publique, en particulier Les articles L1120-1 à L1121-4, relatifs aux contrats de concessions.
- Durée
- 36 mois
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-52015
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-52015 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 avril 2021
- Dernière publication
- 20 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Le Thor
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-52015, paru le 20 avril 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)