Accord cadre de maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de restauration des continuités écologiques et des milieux aquatiques associés sur les cours d'eau du bassin versant de

Attribué1,2 M€montant maximum HT, à Groupement conjoint Sce Sas / Acogex / Segi, le 3 mai 2021

Date limite de réponse16 févr. 2021clos, publié le 15 janvier 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord cadre de maitrise d'oeuvre portant sur des opérations de restauration des continuités écologiques et des milieux aquatiques associés sur les cours d'eau du bassin versant de
Description: Maitrises d'oeuvre d'ouvrages d'infrastructures (travaux neufs).Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions Avp, Pro, Amt, Visa, Det, Aor définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18.Le détail des missions figure au Cctp.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montants minimum mais avec les montants maximum suivants :Pour la partie exécutée par marchés subséquents : 850 000 euro(s) Ht pour 4 ansPour la partie exécutée par émission de bons de commande : 350 000 euro(s) Ht pour 4 ans
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-75399 (nouvel onglet)paru le 5 juin 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	Groupement conjoint Sce Sas / Acogex / Segi (taille déclarée : pas une PME)	3 mai 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,2 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 10 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication