Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne

Objet

Fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose d'équipements de signalisation routière permanent et temporaire sur les routes départementales de Seine et Marne. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit : Lot no 1 : ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins Lot no 2 : ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint Denis. A titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ : 1 300 000 euro(s) HT pour le lot no1 ARD de Coulommiers, Meaux/Villenoy et Provins. Ce montant représente environ 120 commandes. 900 000 euro(s) HT pour le lot no2 ARD de Moret/Veneux et Melun/Vert Saint. Ce montant représente environ 75 commandes.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'un an reconductible trois fois maximum par tacite reconduction , sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. »

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Panneaux de signalisation routière, code 34992200

Prix habituel

montants de référence du code 34992200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte