Le besoin
- Description
- Le présent marché a pour objet l’exécution d’une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage qui consiste à procéder à l’instruction et la coordination du dispositif des avances remboursables pour la consolidation de la trésorerie des TPE.Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du CCP.Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
- Durée
- 10 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-81331 (nouvel onglet)paru le 17 juin 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 10 juin 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 360 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Conseil en affaires et en gestion et services connexes, code 79400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-51471
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-51471 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 avril 2021
- Dernière publication
- 21 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005372600028
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Region Bourgogne Franche Comte
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-51471, paru le 21 avril 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)