Valorisation Des Dechets De Voirie Ou Sables De Balayage Annees 2021 à 2025

Commune de RoanneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse19 mai 2021clos, publié le 17 avril 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Valorisation Des Dechets De Voirie Ou Sables De Balayage Annees 2021 à 2025
Description: La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, impose aux collectivités de développer le tri des déchets non dangereux non inertes admis actuellement en installations de stockage et le réemploi de ces matériaux à hauteur de 50 % en 2025 par rapport à 2010.La Ville de Roanne est donc concernée par cette réglementation et se doit de la mettre en oeuvre. Aussi, le prestataire qui aura été retenu au terme de la procédure devra valoriser les 'sables de balayage', suite à un process de tri, nettoyage et criblage. Les déchets en refus seront valorisés pour production d'énergie ou mis en décharge.En aucun cas ces déchets ne pourront servir de matériaux de remblai, sans qu'ils aient subi un traitement préalable (circulaire 96-52 du 2 juillet 1996 article 12)
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le présent marché est conclu pour une période de un an à compter de la notification et éventuellement reconduit sans excéder une période globale de quatre ans »
Lieu d'exécution: département : Loire (42)

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Aucun marché précédent sûr ; 4 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication