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Analyse du canevas technique d'Enedis utilisé pour chiffrer les opérations deraccordement

Commission de régulation de l'énergieProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 avril 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 mois

Chronologie

15 avril 2021
Parution
21 avril 2021
Correction
22 avril 2021
Correction
10 mai 2021
Date limite

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
21 avril 2021CorrectionCaractéristiques principales : au lieu de « Le délai d'exécution des prestations est de douze (12) semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. », lire « Le délai d'exécution des prestations est de seize (16) semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement, sachant que les 4 semaines du mois d'août sont neutralisées (le planning du prestataire ne devra donc prévoir aucune intervention/prestation pendant ces 4 semaines et cette période ne fera pas l'objet d'une facturation et rémunération associée). » Instance chargée des procédures de recours : ajouter « Voies et délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.Enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. » Durée du marché ou délais d'exécution : au lieu de « 4 mois à compter de la notification », lire « 16 semaines à compter de la réunion de lancement (sachant que les 4 semaines du mois d'août sont neutralisées). »21-53818 (nouvel onglet)corrige 21-50797
22 avril 2021CorrectionDélai minimum de validité des offres : au lieu de « 3 jours à compter de la date de réception des offres », lire « 3 mois à compter de la date de réception des offres »21-53958 (nouvel onglet)corrige 21-50797

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
21-50797 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 15 avril 2021publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-50797
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-50797 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 avril 2021
Dernière publication
22 avril 2021
Dernière correction
22 avril 2021
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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