Services d'exploitation des navires assurant les liaisons maritimes entre le département de la Manche et les îles anglo-normandes - Phase de candidature

Objet

Services d'exploitation des navires assurant les liaisons maritimes entre le département de la Manche et les îles anglo-normandes - Phase de candidature

Description

L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.Cette procédure est motivée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent.Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.Il sera conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum.La procédure se déroule en deux phases :- Phase de candidature : les dossiers de candidature reçus sont examinés par l'acheteur qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre (sans limitation du nombre de candidats) ;- Phase d'offre : les candidats admis à soumissionner sont invités à présenter une offre

Durée

72 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er janvier 2022.Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de deux ans chacune, sauf décision de dénonciation expresse prise par l'acheteur au moins quatre mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six ans »

Lieu d'exécution

département : Manche (50)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Opérations de transport maritime, code 60640000

Prix habituel

montants de référence du code 60640000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée