Le besoin
- Objet
- Contrat d'assurances construction de type " accord cadre " à aliment.
- Description
- Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances construction de type " accord cadre " à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation optionnelle) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée.
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-50328
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-50328 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 avril 2021
- Dernière publication
- 17 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-50328, paru le 17 avril 2021