Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif de la commune de Bléneau

Objet

Délégation par affermage du service public d'assainissement collectif de la commune de Bléneau

Description

La collectivité confie au délégataire le soin exclusif d’assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l’assainissement collectif (collecte, transport et épuration) à l’intérieur du périmètre de la délégation.La gestion du service inclut l’exploitation, dont notamment :• l’entretien et la surveillance des installations,• l’élimination des déchets et autres sous-produits selon des filières conformes à la réglementation,• la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire,• les relations avec les usagers du service,• la tenue à jour de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service,• le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l’exécution du service,• la mise en place d’un service d’astreinte pouvant être contacté en cas d’urgence vingt quatre heures sur vingt-quatre.

Début prévu

1er janvier 2022

Lieu d'exécution

département : Yonne (89)

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Code CPV

Services des eaux usées, code 90400000

Prix habituel

montants de référence du code 90400000

Nature

Services

Procédure

non renseignée