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souscription de conventions de participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance et frais de soins des personnels du département de la charente

Date limite de réponse4 juin 2021clos, publié le 21 avril 2021

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Le besoin

Objet: souscription de conventions de participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance et frais de soins des personnels du département de la charente
Description: La présente consultation a pour objet la souscription d’une Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance (convention no1) et frais de soins (convention no2) des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.Chacune des conventions est souscrite sous la forme d’un contrat groupe ouvert à adhésion facultative.
Début prévu: 1er janvier 2022
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « 2027 »
Lieu d'exécution: département : Charente (16)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-50279
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-50279 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 21 avril 2021
Dernière publication: 21 avril 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Département de la Charente
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-50279, paru le 21 avril 2021