Réalisation de visites d'autosurveillance (bilan 24h) dans le cadre de l'assistance technique en assainissement collectif-.

Objet

Réalisation de visites d'autosurveillance (bilan 24h) dans le cadre de l'assistance technique en assainissement collectif-.

Description

Réalisation de visites d'autosurveillance (bilan 24h) dans le cadre de l'assistance technique en assainissement collectifPour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire et dans le cadre du déploiement de l'ingénierie départementale, le Conseil départemental des Ardennes met en ½uvre une assistance technique à la disposition des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui ne bénéficient pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences dans les domaines de l'assainissement.L'objectif de la mission d'assistance est d'indiquer aux collectivités concernées les pistes d'actions possibles pour faciliter l'exercice de leurs compétences au vu d'un diagnostic des ouvrages existants, de leur fonctionnement et de leur suivi régulier tout en respectant la réglementation en vigueur dans le domaine de l'assainissement collectif. Ce marché permettra par ailleurs aux collectivités concernées de répondre aux exigences minimales de surveillance des rejets des stations de traitement des eaux usées fixés par l'Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif.-.

Lieu d'exécution

CHARLEVILLE MEZIERES cedex, 08011 · département : Ardennes (08)

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée