Accueil › Appel d'offres 21-49292
La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des contrôles techniques des véhicules de la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (SPL CTBR).L'acco
Société Publique Locale - Compagnie deProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 avril 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des contrôles techniques des véhicules de la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (SPL CTBR).L'acco
- Description
- La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des contrôles techniques des véhicules de la Compagnie des Transports du Bas-Rhin (SPL CTBR).L'accord-cadre à conclure est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9,R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux bons de commande.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Bas-Rhin (67)
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Identité
- Code CPV
- Services de contrôle technique, code 71356100
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-49292
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-49292 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 avril 2021
- Dernière publication
- 13 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-49292, paru le 13 avril 2021