Délégation du service public de l'assainissement non collectif (spanc) de la communaute d'agglomeration du grand dole

Date limite de réponse6 mai 2021clos, publié le 12 avril 2021

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Le besoin

Objet: Délégation du service public de l'assainissement non collectif (spanc) de la communaute d'agglomeration du grand dole
Description: La présente consultation est réalisée en vue de passer un contrat de délégation de servicepublic ayant pour objet de confier au Délégataire l'exploitation du Service Public del'Assainissement Non Collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du GrandDole. Le concessionnaire assurera, dans le cadre d'un contrat d'affermage, l'exploitation desinstallations et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.
Lieu d'exécution: département : Jura (39)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-48688
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-48688 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 12 avril 2021
Dernière publication: 16 avril 2021
Dernière correction: 16 avril 2021
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Cté d'Agglomération du Grand Dole
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-50978, paru le 16 avril 2021
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)