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accord cadre - contrôle technique de la restructuration du groupe scolaire paul vaillant couturier en un pôle éducatif ouvert et innovant
ville de Clichy-sous-boisProcédure adaptéeServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 12 avril 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée76 mois
Chronologie
- 12 avril 2021
- Parution
- 14 avril 2021
- Correction
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 14 avril 2021 | Correction | Accord cadre Justification d'un accord cadre supérieur à 4 ans : ajouter « Cet accord cadre est supérieur à 4 ans parce qu'il s'inscrit dans une opération de construction dont la durée est elle-même supérieure à 4 ans. Le contrôleur technique devant donner son avis sur les problèmes d'ordre technique concernant notamment la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes, il se doit d'être présent de la conception du bâtiment jusqu'à la garantie de parfait achèvement » | 21-49599 (nouvel onglet)corrige 21-48544 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 21-48544 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 12 avril 2021 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-48544
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-48544 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 avril 2021
- Dernière publication
- 14 avril 2021
- Dernière correction
- 14 avril 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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