Etudes de fréquentation et de retombées économiques des EV3,4,5, VN30, véloroute des lacs, réseau RAVEL109/2, 156, des Lacs et réseau RAVEL des Collines/EV5, Dendre et Escaut - EUROCYCLO

Objet

Etudes de fréquentation et de retombées économiques des EV3,4,5, VN30, véloroute des lacs, réseau RAVEL109/2, 156, des Lacs et réseau RAVEL des Collines/EV5, Dendre et Escaut - EUROCYCLO

Description

Le prestataire assurera la réalisation des études de fréquentation et de retombées économiques des Eurovéloroutes 3, 4, 5, de la véloroute nationale 30, de la véloroute des lacs, du réseau RAVEL 109/2, 156 et des Lacs et du réseau RAVEL des Collines/EV5, de la Dendre et de l'Escaut dans le cadre du projet EUROCYCLO, dans le cadre d'un groupement de commandes passé en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel en application de l'article R.2162-4 3° du Code de la commande publique. L'estimation, qui n'a aucune valeur contractuelle, et est donnée à titre uniquement indicatif, est de 262 000,00 euro(s) H.T. pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée totale de l'accord-cadre.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible deux fois, dans la limite de 3 ans, par reconduction tacite. Le Département de la Somme, coordonnateur du groupement, se réserve la possibilité de dénoncer l'accord-cadre deux mois avant sa date anniversaire de notification, par lettre recommandée avec accusé de réception. »

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Code CPV

Services de réalisation d'enquêtes, code 79311200

Prix habituel

montants de référence du code 79311200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte