Le besoin
- Objet
- Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)
- Description
- Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R2162-4 du Code de la Commande publique. A titre indicatif, le nombre estimatif annuel de chèques est de 434 537, pour un montant estimatif annuel de 2 480 986,60 euro(s).
- Durée
- 51 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Saône-et-Loire (71)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-124672 (nouvel onglet)paru le 19 septembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | Domiserve SAS (taille déclarée : pas une PME) | 14 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 357 920 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de gestion de données, code 72322000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72322000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-48434
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-48434 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 avril 2021
- Dernière publication
- 14 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22710001300688
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Général de Saône-et-Loire
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-48434, paru le 14 avril 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)