Le besoin
- Objet
- Marche d'assistance fonciere dans le cadre de procedures d'expropriation
- Description
- Mise en oeuvre de la phase administrative de la procédure d expropriation, depuis la constitution du dossier d enquête jusqu à la notification des ordonnances d expropriation
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-114335 (nouvel onglet)paru le 25 août 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 69 025 €montant maximum prévu |
| Lot 24 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 491 350 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-48115
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-48115 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 avril 2021
- Dernière publication
- 11 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004608400014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Smapp
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-48115, paru le 11 avril 2021