Appel à manifestation d'intérêt en vue de la cession de terrains pour le développement d'un programme immobilier mixte

Objet

Appel à manifestation d'intérêt en vue de la cession de terrains pour le développement d'un programme immobilier mixte

Description

La Communauté de communes du Pays de Montereau (CCPM) souhaite sélectionner un aménageur, porteur d’un projet ambitieux, en vue de lui céder une emprise foncière sur laquelle il réalisera un programme immobilier mixte, contribuant au développement d’un quartier en mutation.L’appel à manifestation d’intérêt a donc pour objet de choisir le futur acquéreur d’une assiette foncière définie à l’article 3.1 du cahier des charges, actuellement propriété de la CCPM. A l’issue de la procédure d’AMI, le candidat dont l’offre aura été sélectionnée s’engage à signer une promesse synallagmatique de vente, portant sur lesdites parcelles objet de l’AMI, et à réaliser le projet présenté dans son offre. Aucune intervention publique n’est prévue sur l’emprise qui sera cédée à l’issue de la présente procédure.

Durée

180 jours

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services bancaires et d'investissement, code 66100000

Prix habituel

montants de référence du code 66100000

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte