Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour l'aménagement de la véloroute 'La Seine

Objet

Missions d'études environnementales, d'assistance dans les procédures administratives et l'élaboration des dossiers réglementaires pour l'aménagement de la véloroute 'La Seine

Description

Accord-cadre sans minimum ni maximumL'objectif pour la Métropole Rouen Normandie est de :- évaluer les incidences d'un projet et de ses variantes éventuelles sur la base d'un inventaire des contraintes préalables, des potentialités et des enjeux du site concerné,- Disposer de l'ensemble des études préalables en particulier d'environnement nécessaires à la concertation avec les services de l'Etat et au montage des dossiers réglementaires,- Disposer de l'ensemble des dossiers réglementaires,- Respecter les délais nécessaires aux procédures réglementaires,- Disposer de dossiers de qualité et homogènes,- Obtenir les différentes autorisations administratives (notamment en matière d'environnement) liées au projet

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 48 mois »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'ingénierie, code 71300000

Prix habituel

montants de référence du code 71300000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis