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Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque "prévoyance " du personnel territorial de la Ville de Saint Etienne et de Saint Et

Commune de Saint EtienneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse25 mai 2021clos, publié le 11 avril 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Conventions de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque "prévoyance " du personnel territorial de la Ville de Saint Etienne et de Saint Et
Description: La présente consultation porte sur la conclusion de conventions de participation régies par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011, il ne s'agit pas d'un marché public. La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution de deux conventions de participation (l'une pour la Ville de Saint-Etienne, et l'autre pour Saint-Etienne Métropole) portant sur le risque santé, accompagnées de leurs contrats d'assurance collective. Les conventions de participation sont conclues pour une durée de 6 ans à effet au 1er janvier 2022
Durée: 72 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Loire (42)

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