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Fourniture de gaz rendu site et services annexes

SIVOM Alliance Nord-OuestProcédure adaptéeFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Chronologie

9 avril 2021
Parution
22 avril 2021
Correction
12 mai 2021
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
22 avril 2021CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 12 mai 2021. Prix : au lieu de « 7.3 Révision des prix.L'abonnement est fixe pendant toute la durée du marché, reconductions comprises.Le terme de quantité est révisable. Il est indexé et évoluera tous les mois sur la base de la formule suivante :TQ=TQ0 + (I-I0) », lire « Le terme quantité, représentant le coût de la molécule sera ferme et non révisable sur la durée du marché. Les autres termes Abonnement, stockage et taxes varieront selon les revalorisations des tarifs d'accès aux réseaux de transport et de distribution validée par la Commission de Régulation de l'Énergie et publiée au Journal officiel. Le pouvoir adjudicateur accepte que les offres remises soient basées sur la législation actuelle et autorise en cas d'évolution de la législation sur les coûts de stockage une évolution du prix du marché.Le pouvoir adjudicateur autorise en cas d'évolution réglementaire de la contribution CEE relative aux obligations réglementaires, en terme de CEE une évolution du prix du marché. » Durée de validité des offres : au lieu de « 30 jours », lire « 20 jours »21-54048 (nouvel onglet)corrige 21-47484

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
21-47484 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 9 avril 2021publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-47484
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-47484 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 avril 2021
Dernière publication
22 avril 2021
Dernière correction
22 avril 2021
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Sivom alliance nord ouest
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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