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Fourniture de gaz rendu site et services annexes
SIVOM Alliance Nord-OuestProcédure adaptéeFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 9 avril 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 9 avril 2021
- Parution
- 22 avril 2021
- Correction
- 12 mai 2021
- Date limite
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 22 avril 2021 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 12 mai 2021. Prix : au lieu de « 7.3 Révision des prix.L'abonnement est fixe pendant toute la durée du marché, reconductions comprises.Le terme de quantité est révisable. Il est indexé et évoluera tous les mois sur la base de la formule suivante :TQ=TQ0 + (I-I0) », lire « Le terme quantité, représentant le coût de la molécule sera ferme et non révisable sur la durée du marché. Les autres termes Abonnement, stockage et taxes varieront selon les revalorisations des tarifs d'accès aux réseaux de transport et de distribution validée par la Commission de Régulation de l'Énergie et publiée au Journal officiel. Le pouvoir adjudicateur accepte que les offres remises soient basées sur la législation actuelle et autorise en cas d'évolution de la législation sur les coûts de stockage une évolution du prix du marché.Le pouvoir adjudicateur autorise en cas d'évolution réglementaire de la contribution CEE relative aux obligations réglementaires, en terme de CEE une évolution du prix du marché. » Durée de validité des offres : au lieu de « 30 jours », lire « 20 jours » | 21-54048 (nouvel onglet)corrige 21-47484 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 21-47484 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 9 avril 2021 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-47484
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-47484 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 avril 2021
- Dernière publication
- 22 avril 2021
- Dernière correction
- 22 avril 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Sivom alliance nord ouest
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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