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Edition et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés-.

CCAS de la Ville de NancyProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse30 avr. 2021clos, publié le 8 avril 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Edition et gestion de chèques d'accompagnement personnalisés-.
Description: Edition et gestion de chèques d'accompagnement personnalisésLa présente consultation concerne l'édition et la gestion de chèques d'accompagnement personnalisé. Le présent marché public fait l'objet d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la commande publique.Le marché est établi selon la technique particulière d'achat d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1°et R. 2162-1 à R. 2162-6, par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14, avec un montant maximum de 213 000 euros HT.L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une durée de 1 an.L'offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.-.
Lieu d'exécution: NANCY Cedex, 54005 · département : Meurthe-et-Moselle (54)

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