Accueil › Seine-et-Marne › Produits pétroliers… › Appel d'offres 21-46811
L'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation a pour objet de définir les termes et conditions régissant le(s) futur(s) marché(s) de fourniture et d'acheminement
Commune Nanteuil les MeauxProcédure adaptéeFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 8 avril 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 mois
Le besoin
- Objet
- L'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation a pour objet de définir les termes et conditions régissant le(s) futur(s) marché(s) de fourniture et d'acheminement
- Description
- L'accord-cadre qui sera conclu à l'issue de la présente consultation a pour objet de définir les termes et conditions régissant le(s) futur(s) marché(s) de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison des marchés subséquents dont la liste est fournie en annexe du C.C.A.T.P.Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement de l'accord-cadre, dénommés 'marchés subséquents'.
- Durée
- 24 mois
- Lieu d'exécution
- Nanteuil-lès-meaux, 77100 · département : Seine-et-Marne (77)
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Identité
- Code CPV
- Gaz naturel, code 09123000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09123000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-46811
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-46811 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 avril 2021
- Dernière publication
- 8 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- mairie de nanteuil les meaux
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-46811, paru le 8 avril 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)