Fourniture et livraison des éléments d'une tenue vestimentaire à destination…

Description

Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sans engagement sur le volume minimum et maximum de commande pour chaque période de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre a pour objet de fournir aux réservistes sanitaires les éléments d'une tenue vestimentaire. Elle est représentative de la Réserve Sanitaire. La tenue vestimentaire est destinée à équiper les réservistes sanitaires pour leur permettre d'accomplir leurs missions quelles que soient les conditions météorologiques. Elle doit permettre de se mouvoir aisément et être confortable.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa notification au Titulaire. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. »

Lieu d'exécution

département : Val-de-Marne (94)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Articles d'habillement, code 18300000

Prix habituel

montants de référence du code 18300000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte