Le besoin
- Description
- La consultation a pour objet l'évaluation de la mise en oeuvre du 6ème programme d'actions dans les zones vulnérables de la région Bourgogne Franche-Comté et l'évaluation environnementale du 7ème programme d'actions régional Bourgogne -Franche-Comté intervenus en application de la directive 91/676 CEE dite 'directive nitrate' du 12 décembre 1991.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-45941
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-45941 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 avril 2021
- Dernière publication
- 6 avril 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-45941, paru le 6 avril 2021