Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis…

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis dans la zone d'influence des travaux la ligne 16 du Grand Paris Express (constats et référés)

Description

Réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de représentation en justice pour l'organisation, la mise en oeuvre et le suivi de procédures préventives, amiables et judiciaires, de protection du bâti (constats à l'amiable, référés constat ou instruction) pour la Ligne 16. L'accord-cadre est conclu qu'avec un (1) seul attributaire.

Durée

24 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois par période de reconduction sauf dénonciation expresse par la SGP. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois à compter de sa date de notification. »

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Code CPV

Services de pilotage, code 60444100

Prix habituel

montants de référence du code 60444100

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis